Exonération d'accises

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Les personnes ou les sociétés qui travaillent dans l’agriculture, l’horticulture, la pisciculture ou les activités forestières et qui consomment dans ce cadre du gasoil de chauffage ou du gasoil extra peuvent bénéficier d’une exonération d’accises.

Le demandeur doit introduire une demande en complétant et en renvoyant un formulaire.
Pour le trouver, rendez-vous sur le Portail du Service Public Fédéral Finances : www.minfin.fgov.be

  • Cliquer formulaires (sur la droite)
  • Une fenêtre s’ouvre alors (FINFORM). Il est possible de limiter la recherche en sélectionnant Douanes et Accises dans la cellule « Administration »
  • Une liste de formulaire apparaît : choisir « ENERELEC » pour accéder au document à compléter. 

Et, lors du remplissage du formulaire : 

  • Cocher : « nouvelle autorisation » et « utilisateur final » 
  • Code produit : Gasoil normal : 7906 ou Gasoil extra : 7907
Indiquer la quantité souhaitée (dépend du nombre de véhicules agricoles)
Postée le 13/06/2015
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Informations de contact
Ets BAVAY ET FILS SPRL
Rue du Vent-Val, 26
7070 GOTTIGNIES

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+32(0)64/67.57.32


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